Pratique   Formalités

Annonce d'arrivée

Annonce d'arrivée

Bremblens est votre nouveau lieu de résidence ? Nous vous souhaitons la bienvenue !

Pour procéder à votre inscription, vous devez vous annoncer au Contrôle des habitants dans les huit jours qui suivent votre emménagement. Vous trouverez ci-dessous les documents à présenter.

Quelle que soit votre situation, vous devrez aussi produire, outre les documents ci-dessous, votre carte d'identité ou votre passeport, un bail à loyer ou une attestation du logeur ainsi que le carnet du chien si vous en possédez un.

Annonce d'arrivée pour un ressortissant suisse : Documents à produire
Célibataires
  • Acte d'origine ou 
  • Certificat individuel d'état civil daté de moins de 6 mois Pour les personnes arrivant du Canton de Vaud, si pas d'acte d'origine : copie du certificat de famille des parents
Personnes mariées
  • Certificat de famille
Partenariat enregistré
  • Certificat de partenariat ou
  • Acte d'origine ou
  • Certificat individuel d'état civil daté de moins de 6 mois
Personnes veuves
  • un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil daté de moins de 6 mois
Personnes divorcées
  • Extrait du jugement de divorce ou
  • Acte d'orgine ou
  • Certificat indivuduel d'état civil daté de moins de 6 mois  
Personnes séparées ou divorcées avec enfants En plus des documents susmentionnés, vous devez présenter le document légal (jugement de divorce, mesures provisoires, etc.) attestant de l'attribution du droit de garde et de l’autorité parentale sur le/s enfant/s

 

Annonce d'arrivée pour un ressortissant étranger : Documents à produire
Célibataires
  • Permis de séjour (L ou B) ou d'établissement (C)
  • Passeport national ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE
  • Acte de naissance
Personnes mariées, veuves, séparées ou divorcées
  • Permis de séjour (L ou B) ou d'établissement (C)
  • Passeport national ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE)
  • Document en fonction de l'état civil (livret de famille, acte de veuvage, éventuelle convention de séparation, jugement de divorce)
Personnes séparées ou divorcées avec enfants En plus des documents susmentionnés, vous devez présenter le document légal (jugement de divorce, mesures provisoires, etc.) attestant de l'attribution du droit de garde et de l’autorité parentale sur le/s enfant/s

Annonce d'arrivée en domicile secondaire:

Les personnes qui arrivent à Bremblens en domicile secondaire et conservent leur résidence principale dans une autre commune, doivent présenter, en sus de la pièce d'identité et du bail à loyer, une attestation de résidence (appelée également selon les cantons : attestation de domicile ou d'établissement) délivrée par la commune de résidence principale.

Finance d'inscription : CHF 20.--

 

Départ

Départ

Le départ peut être annoncé par courrier ou par e-mail avec mention de :

  • nom, prénom des personnes quittant la commune
  • date de départ
  • nouvelle adresse complète

Demande de naturalisation

Demande de naturalisation

Toutes les informations ainsi que les formulaires concernant la naturalisation se trouvent sur le site de l’Etat de Vaud.

Pour la préparation au test des connaissances élémentaires, un outil est à disposition ici sur le  site de l'Etat de Vaud - prestations

Emoluments communaux :

- CHF 400.-- pour une demande de naturalisation individuelle

- CHF 500.-- pour une demande de naturalisation familiale