Officiel   Règlements

Description

• PACom - règlement (1MB)
• PACom - plan d'affectation (8MB)
• PACom - plan zone centrale 15 LAT (zone village) (9MB)
• Règlement sur les émoluments admin. en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire (146KB)
• Règlement du plan partiel d'affectation Sombaville - Pontau (519KB)
• Plan PPA Sombaville - Pontau (3MB)
• Règlement sur la distribution de l'eau (321KB)
• Règlement sur la distribution de l'eau, annexe : tarifs (51KB)
• Règlement du Conseil général (367KB)
• Règlement sur la gestion des déchets (300KB)
• Règlement de police (324KB)
• Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (192KB)
• Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux - annexe (111KB)
• Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux - adaptation des tarifs au 01.01.2020 (54KB)
• Emoluments contrôle des habitants (36KB)
• Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires (898KB)