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Officiel   Règlements

Description

  • Règlement sur la distribution de l'eau (321KB)
  • Règlement sur la distribution de l'eau, annexe : tarifs (51KB)
  • Règlement du plan partiel d'affectation Sombaville - Pontau (519KB)
  • Plan PPA Sombaville - Pontau (3MB)
  • Règlement du Conseil général (367KB)
  • Règlement sur la gestion des déchets (300KB)
  • Plan de zone (180KB)
  • Règlement sur la Police des constructions (525KB)
  • Règlement sur la police des constructions - annexes (445KB)
  • Règlement sur les émoluments admin. en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire (146KB)
  • Règlement de police (324KB)
  • Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (192KB)
  • Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux - annexe (111KB)
  • Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux - adaptation des tarifs au 01.01.2020 (54KB)
  • Emoluments contrôle des habitants (36KB)
  • Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires (898KB)
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Rue du Pressoir 1

1121  Bremblens

021 801 19 11

 

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021 801 19 11

 

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Lundi: 9h00-11h30 et 14h30-17h30

Mardi: 8h00-11h30 et 14h30-16h30

Jeudi: 8h00-11h30 et 14h30-16h30

Bourse Communale

bourse[at]bremblens.ch

021 802 16 85

 

Horaire:

Mardi: 10h00-11h00

(ou sur rendez-vous)

Dans le canton de Vaud, tous les bâtiments construits ou en construction sur le territoire, ainsi que tous les biens mobiliers sont obligatoirement soumis à l'assurance contre l'incendie et les éléments naturels auprès de l'ECA.


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