1. De quoi est-il question?

La Commune de Bremblens (ci-après également «nous», «notre») collecte et traite des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes («tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» de manière interchangeable avec «données personnelles».

Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez www.bremblens.ch, lorsque vous achetez nos produits et services, lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d'un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre manière. Si nécessaire, nous vous informerons par le biais d'une déclaration séparée de toute activité de traitement non couverte par la présente déclaration de protection des données.

Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d'autres personnes nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d'autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de cette déclaration de protection des données.

Cette déclaration de protection des données est alignée sur le Règlement général de l'UE sur la protection des données («RGPD»), la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données («nLPD»). Toutefois, l'application concrète de ces lois dépend du cas d'espèce.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données?

La Commune de Bremblens est le responsable du traitement des données en vertu de la présente déclaration de protection des données, à moins que nous ne vous indiquions le contraire dans un cas particulier.

Vous pouvez nous contacter à greffe@bremblens.ch pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits en vertu de la section 11 comme suit:

3. Quelles sont les données que nous traitons?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes:

Données techniques: Lorsque vous utilisez notre site web nous collectons l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez (terminal) et d'autres données techniques afin d'assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent les registres d'utilisation de nos systèmes. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer un code individuel ou attribuer un code à votre terminal (par exemple sous la forme d'un cookie, cf. section 12). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, les données techniques peuvent être mises en relation avec d'autres catégories de données (et potentiellement avec votre personne) dans le cadre de comptes d'utilisateurs, d'enregistrements, de contrôles d'accès ou de l'exécution d'un contrat.

Données d'enregistrement: Certaines offres et certains services ne peuvent être utilisés qu'avec un compte utilisateur ou après inscription, qui peut se faire directement avec nous ou par l'intermédiaire de nos fournisseurs de services de connexion tiers. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l'utilisation de l'offre ou du service.

Données contractuelles: Il s'agit des données collectées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par exemple les informations sur les contrats et les services fournis ou à fournir, ainsi que les données relatives à la période précédant la conclusion d'un contrat, les informations requises ou utilisées pour l'exécution d'un contrat. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

4. À quelles fins traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts et, éventuellement, ceux de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la base juridique de notre traitement à la section 5.

Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l'exercice de vos droits (section 11) et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base, ainsi que les données d'enregistrement en rapport avec les offres et services que vous utilisez. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d'assurance qualité et de suivi des demandes.

Nous traitons les données pour la conclusion, l'administration et l'exécution des relations contractuelles.

Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d'accès.

Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes respect des exigences légales»).

5. Sur quelle base traitons-nous vos données?

Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l'entité que vous représentez) ou sur notre intérêt légitime ou celui d'un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés à la section 4 et dans la mise en œuvre de mesures y relatives. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n'est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, dans le cas du RGPD, les lois dans l'EEE et, dans le cas de la LPD, le droit suisse).

6. Avec qui partageons-nous vos données?

Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la section 4, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

Autorités: Nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d'autres autorités en Suisse et à l'étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts.

7. Combien de temps traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l'exigent ou que la conservation est une exigence technique. En l'absence d'obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.

8. Comment protégeons-nous vos données?

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.

9. Quels sont vos droits?

Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de marketing direct, le profilage à des fins de marketing direct et d'autres intérêts légitimes dans le traitement.

Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données:

  • Le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles;
  • Le droit de demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
  • Le droit de demander l'effacement des données;
  • Le droit de demander que nous fournissions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement;
  • Le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement;
  • Le droit de recevoir, sur demande, d'autres informations utiles à l'exercice de ces droits;  

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité, si l'identification n'est pas possible autrement).

Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s'appliquer dans le cadre de l'exercice de ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.

10. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne?

Nous utilisons diverses techniques sur notre site web qui nous permettent de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet.

En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le bais de votre système) et l'accès par d'autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web. Les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d'identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d'aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des données») ou sur les sites web des tiers indiqués ci-dessous.

Nous distinguons les catégories suivantes de «cookies» (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales):

Cookies nécessaires: Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web ou pour certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d'une page à l'autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces cookies n'existent que temporairement («cookies de session»). Si vous les bloquez, le site web peut ne pas fonctionner correctement. D'autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d'une session (c'est-à-dire une visite du site web) si vous utilisez cette fonction (par exemple, les paramètres linguistiques, les consentements, la fonctionnalité de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d'expiration allant jusqu'à 24 mois.

11. Pouvons-nous mettre à jour cette déclaration de protection des données?

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d'un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour: 1.08.2024
 

En utilisant notre site web, vous consentez par la présente à notre politique de confidentialité et acceptez ses conditions.